--- title: 3ième Chirurgien-dentiste sanctionnée par la CNIL description: "🚨 Les sanctions CNIL pour non-respect du RGPD s'intensifient : déjà 3 chirurgiens-dentistes sanctionnés en 2024 pour un total de 12 000€ d’amendes. Protégez vos données !" image: https://primoplan.fr/hubfs/Frame%20526.png --- [Passer au contenu](https://primoplan.fr/le-blog/3ième-chirurgien-dentiste-sanctionnée-par-la-cnil#main-content) ![logoDentApp-3](https://primoplan.fr/hs-fs/hubfs/logoDentApp-3.png?width=300&height=300&name=logoDentApp-3.png)Page d'accueil - Pourquoi PrimoPlan - [Des devis refusés pour une raison financière](https://primoplan.fr/des-devis-refusés-pour-raison-financière) - [Des devis laissés sans réponses du patient](https://primoplan.fr/vos-patients-oublient-de-répondre-à-votre-devis) - [Une adresse e-mail non sécurisée type Gmail etc...](https://primoplan.fr/sécuriser-les-données-de-santé-des-patients) - Nos Solutions - [Sécuriser les données de santé des patients dans vos échanges](https://primoplan.fr/sécuriser-les-données-de-santé-des-patients) - [Améliorer l'efficacité du suivi de patientèle](https://primoplan.fr/améliorer-lefficacité-du-cabinet-dans-le-suivi-de-patientèle) - [Augmenter le taux d'acceptation des devis](https://primoplan.fr/augmenter-de-30-le-taux-dacceptation-des-devis-dentaires-du-cabinet) - [Accélérer le démarrage des plans de traitement](https://primoplan.fr/acceptez-le-tiers-payant-sans-ses-contraintes-administratives) - [L'IA pour les dentistes](https://primoplan.fr/notre-programme-dia-pour-les-chirurgiens-dentistes) - [Générer vos devis conventionnels avec l'IA](https://primoplan.fr/lassistant-ia-primoplan-qui-automatise-vos-devis-dentaires-en-un-clic) - [Gérer les appels des nouveaux patients avec l'IA](https://primoplan.fr/agent-ia-pour-télésecrétariat-médical-simplifiez-la-gestion-de-votre-cabinet-dentaire) - [Tarifs](https://primoplan.fr/offres-tarifs) - [Blog](https://primoplan.fr/le-blog) [Créer un compte](https://app.primoplan.fr/offices/new) - Pourquoi PrimoPlan - [Des devis refusés pour une raison financière](https://primoplan.fr/des-devis-refusés-pour-raison-financière) - [Des devis laissés sans réponses du patient](https://primoplan.fr/vos-patients-oublient-de-répondre-à-votre-devis) - [Une adresse e-mail non sécurisée type Gmail etc...](https://primoplan.fr/sécuriser-les-données-de-santé-des-patients) - Nos Solutions - [Sécuriser les données de santé des patients dans vos échanges](https://primoplan.fr/sécuriser-les-données-de-santé-des-patients) - [Améliorer l'efficacité du suivi de patientèle](https://primoplan.fr/améliorer-lefficacité-du-cabinet-dans-le-suivi-de-patientèle) - [Augmenter le taux d'acceptation des devis](https://primoplan.fr/augmenter-de-30-le-taux-dacceptation-des-devis-dentaires-du-cabinet) - [Accélérer le démarrage des plans de traitement](https://primoplan.fr/acceptez-le-tiers-payant-sans-ses-contraintes-administratives) - [L'IA pour les dentistes](https://primoplan.fr/notre-programme-dia-pour-les-chirurgiens-dentistes) - [Générer vos devis conventionnels avec l'IA](https://primoplan.fr/lassistant-ia-primoplan-qui-automatise-vos-devis-dentaires-en-un-clic) - [Gérer les appels des nouveaux patients avec l'IA](https://primoplan.fr/agent-ia-pour-télésecrétariat-médical-simplifiez-la-gestion-de-votre-cabinet-dentaire) - [Tarifs](https://primoplan.fr/offres-tarifs) - [Blog](https://primoplan.fr/le-blog) [Créer un compte](https://app.primoplan.fr/offices/new) ![](https://primoplan.fr/hs-fs/hubfs/Frame%20526.png?width=1920&height=1080&name=Frame%20526.png) # 3ième Chirurgien-dentiste sanctionnée par la CNIL ![Ludovic](https://primoplan.fr/hs-fs/hubfs/LDL%20Village%20Legaltech%202018.jpg?width=48&height=48&name=LDL%20Village%20Legaltech%202018.jpg) Ludovic 28 novembre 2024 🚨 🚨 🚨 Un chirurgien-dentiste sanctionné par la CNIL 🚨 🚨 🚨 Il y a quelques mois, nous avons partagé avec la communauté des chirurgiens-dentistes qu'ils risquaient des sanctions de la CNIL pour non-respect du Règlement de Protection des Données Personnelles (#RGPD) (💬 Le lien vers notre article en commentaire) Ces choses faites pour cette année !! Déjà 3 sanctions prononcées à l'encontre de chirurgiens-dentistes pour un total de 12 000€ 💶 d'Amende administrative. Beaucoup d'entre-vous ont mentionné pendant nos échanges que le #RGPD n'était pas une pré-occupation ni même une priorité pour vous. Avec cette nouvelle sanction datant du 17 octobre 2024, nous pensons qu'il est temps pour les chirurgiens-dentistes de changer d'état d'esprit en 2025 concernant la protection des données de santé de leur patient. Pour votre information, cette sanction concerne seulement le non respect du droit d'accès au dossier médical et à un défaut de coopération avec la CNIL. Imaginez maintenant qu'il s'agisse de violation de données santé tel que les devis que vous transmettez à vos patients en utilisant une adresse e-mail type Gmail, Yahoo ou Hotmail. Trois exemples pour cette année seulement contre 1 sanction en 2023 : 🚨 31/01/2024 - CHIRURGIEN DENTISTE (procédure simplifiée) - Défaut de sécurité des données et Non respect du droit d'accès (données de santé) 💶 Amende administrative de 5 000 euros 🚨 29/02/2024 - CHIRURGIEN DENTISTE (procédure simplifiée) - Défaut de sécurité des données et Non respect du droit d'accès (données de santé) 💶 Amende administrative de 4 000 euros 🚨 17/10/2024 - CHIRURGIEN DENTISTE (procédure simplifiée)Non respect du droit d'accès (dossier médical) et Défaut de coopération avec la CNIL 💶 Amende administrative 3 000 euros et injonction 👉 Nous suivre ici : https://lnkd.in/eq7JMyH5 👍 Merci de partager notre article au plus grand nombre de chirurgiens-dentistes À propos de PrimoPlan Nous avons créé PrimoPlan en partenariat avec des chirurgiens-dentistes pour mettre au premier plan leur patient. Notre ambition est de faire regagner le contrôle du planning en professionnalisant l'approche entre la consultation et le début du traitement tout améliorant la manière dont les patients perçoivent les chirurgiens-dentistes. ## Partager ce post [mailto:https%3A%2F%2Fprimoplan.fr%2Fle-blog%2F3i%25C3%25A8me-chirurgien-dentiste-sanctionn%25C3%25A9e-par-la-cnil](mailto:https%3A%2F%2Fprimoplan.fr%2Fle-blog%2F3i%25C3%25A8me-chirurgien-dentiste-sanctionn%25C3%25A9e-par-la-cnil) ## Poursuivre la lecture ### [![](https://primoplan.fr/hs-fs/hubfs/ChatGPT%20Image%2014%20mai%202026%2c%2017_15_14.png?width=1536&height=1024&name=ChatGPT%20Image%2014%20mai%202026%2c%2017_15_14.png) refus des devis modes de paiement chèque Les motifs de refus d’un devis dentaire — et comment y répondre](https://primoplan.fr/le-blog/les-motifs-de-refus-dun-devis-dentaire-et-comment-y-r%C3%A9pondre) ### [![](https://primoplan.fr/hs-fs/hubfs/ChatGPT%20Image%204%20mai%202026%2c%2022_33_58.png?width=1736&height=906&name=ChatGPT%20Image%204%20mai%202026%2c%2022_33_58.png) trésorerie modes de paiement chèque Les modes de paiement en cabinet dentaire](https://primoplan.fr/le-blog/les-modes-de-paiement-en-cabinet-dentaire) ##### Pourquoi utiliser PrimoPlan [30 % de vos devis sont refusés pour une raison financière ?](https://primoplan.fr/des-devis-refusés-pour-raison-financière) [30% de vos devis sont sans réponses ?](https://primoplan.fr/vos-patients-oublient-de-répondre-à-votre-devis) [Vous utilisez une adresse e-mail gratuite non sécurisée ?](https://primoplan.fr/sécuriser-les-données-de-santé-des-patients) ###### Nos Solutions [Gagner en efficacité dans le suivi de patientèle](https://primoplan.fr/améliorer-lefficacité-du-cabinet-dans-le-suivi-de-patientèle) [Augmenter le taux d'acceptation des devis dentaires](https://primoplan.fr/augmenter-de-30-le-taux-dacceptation-des-devis-dentaires-du-cabinet) [Sécuriser les données de santé des patients dans les échanges](https://primoplan.fr/sécuriser-les-données-de-santé-des-patients) [Accompagner chaque patient dans les démarches avec leur organisme complémentaire grâce au tiers payant](https://primoplan.fr/acceptez-le-tiers-payant-sans-ses-contraintes-administratives)   ###### [Nos offres](https://primoplan.fr/offres) ###### [L'intelligence Artificielle pour les dentistes](https://primoplan.fr/lassistant-ia-primoplan-qui-automatise-vos-devis-dentaires-en-un-clic) Intégration et Partenariat [Le portail patient pour les devis conventionnels issus de LogoSW](https://primoplan.fr/primoplan-la-solution-100-compatible-avec-vos-devis-logosw) [Les recommandations de l'Agence Numérique en Santé pour la protection des données de santé](https://primoplan.fr/retrouvez-les-bonnes-pratiques-de-cybersécurité-pour-les-professionnels-de-santé-proposées-par-lagence-numérique-en-santé) [Le suivi des devis selon les méthodes en management de cabinet dentaire](https://primoplan.fr/le-blog/comment-primoplan-facilite-lapplication-de-la-méthodologie-en-management-de-votre-cabinet-dentaire) ###### Qui sommes-nous 2 co-fondateurs - 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